Lorsqu’un assuré remplit une demande de Complémentaire santé solidaire, il doit choisir si la C2S avec participation financière sera gérée par la CPAM ou par un organisme complémentaire privé. Les démarches à effectuer diffèrent selon le choix de l’assuré. Cet article détaille les documents à remplir et envoyer lorsqu’un assuré reçoit un accord pour une C2S participative.
1) C2S participative : 2 possibilités de gestion
A) Gestion de la C2S par un organisme complémentaire privé
Si l’assuré a choisi une gestion par un organisme privé lors de sa demande de C2S, il reçoit la notification d’accord de la CPAM. L’organisme privé de son choix lui envoie ensuite :
- Un bulletin d’adhésion pré-complété mentionnant le montant annuel dû par chacun des membres du foyer relevant du régime général ;
- Une notice mentionnant les garanties prises en charge et les modalités de paiement ;
- Une autorisation de prélèvement.
L’assuré doit renvoyer les documents complétés directement à l’organisme privé. La CPAM n’intervient pas.
B) Gestion de la C2S par la CPAM
Si l’assuré a choisi une gestion par la CPAM lors de sa demande de C2S, et que la C2S est accordée, l’assuré reçoit une notification d’accord accompagnée de :
- Un bulletin d’adhésion pré-complété mentionnant le montant annuel dû par chacun des membres du foyer relevant du régime général ;
- Une notice mentionnant les garanties prises en charge et les modalités de paiement ;
- Une autorisation de prélèvement.
Ces documents lui sont envoyés par la CPAM. Il devra les compléter et les renvoyer à la CPAM.
2) Les documents d’adhésion à renvoyer à la CPAM
L’assuré dispose alors d’un délai de 3 mois pour faire valoir son droit et retourner les éléments nécessaires au paiement de la participation financière. Lorsque le dossier est complet, les droits sont mis à jour et l’assuré peut bénéficier des garanties de la C2S.
Pour valider au plus vite leur droit, les assurés doivent compléter, signer et retourner à la CPAM du Bas-Rhin :
- Le bulletin d’adhésion ;
- Le mandat de prélèvement ;
- Un RIB lisible du compte à prélever.
A) Bien remplir le bulletin d’adhésion
Lorsque le foyer est composé de plus de 4 membres, le bulletin d’adhésion est automatiquement imprimé sur 2 pages. L’assuré doit alors impérativement renvoyer les 2 pages pour finaliser l’adhésion.
B) Bien remplir l’autorisation de prélèvement
L’ouverture des droits à la C2S est régulièrement retardée par des dossiers incomplets. Les points de vigilance suivants font partie des oublis les plus fréquents :
L’assuré doit veiller à recopier les références IBAN et BIC dans les cases prévues. Joindre un RIB n’est pas suffisant.
Enfin, le mandat ou autorisation de prélèvement nécessite 2 signatures, voir schéma ci-dessous :
- Une signature dans la partie « Identification du demandeur » ;
- Une signature en fin de document.
Les deux signatures peuvent être identiques si l’assuré et le titulaire du compte à débiter sont la même personne. Elles peuvent être différentes si le bénéficiaire de la C2S n’est pas le titulaire du compte à débiter.
Si le bénéficiaire de la C2S est différent de la personne qui paie la participation, il faut impérativement cocher la case correspondante. Il faut remplir la partie « Titulaire » même si le demandeur et le titulaire sont identiques.
Remarque :
Lors du renouvellement d’une C2S avec participation gérée par la CPAM, l’assuré ne renvoie plus de bulletin d’adhésion et de mandat s’il répond aux conditions suivantes :
- être dans le cadre d’un renouvellement : le dépôt d’un dossier après la fermeture d’un droit pour non paiement des participations financières n’est pas un renouvellement ;
- l’organisme gestionnaire choisi reste le même ;
- le montant des participations financières dues par le foyer ne change pas ;
- l’année précédente, l’assuré a opté pour le prélèvement automatique.
C) Le RIB
L’assuré doit fournir un RIB. Ce RIB doit être lisible et correspondre à celui indiqué sur le mandat de prélèvement. Les RIB de compte d’épargne ne sont pas recevables.
Remarque :
Si un assuré souhaite changer de RIB pendant la période de validité de la C2S, il doit faire parvenir son nouveau RIB accompagné d’un courrier à la CPAM du Bas-Rhin. Pour faciliter la prise en compte du RIB, le courrier doit préciser la destination du RIB.
D) Les autres modes de paiement
L’assuré peut opter pour un autre moyen de paiement que le prélèvement automatique.
Dans ce cas, il joint au bulletin d’adhésion le montant de la première participation et la lettre d’engagement, complétée et signée. Cette lettre l’engage à payer la participation avec le même mode de paiement chaque mois.
- Paiement par virement bancaire
Le motif du virement doit toujours être « C2S + NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE » et l’assuré doit utiliser le RIB mentionné sur la lettre d’engagement.
- Paiement par chèque
Au dos du chèque, indiquer la mention « C2S + NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE »
3) En savoir plus sur la Complémentaire santé solidaire
- Les personnes éligibles et les tarifs de la C2S > Complémentaire santé solidaire, plus simple et plus protectrice ;
- La demande de C2S et les démarches spécifiques en cas de C2S avec participation financière > Faire une demande de Complémentaire santé solidaire ;
- Un point particulier sur la notion de foyer > Focus sur le foyer et les jeunes de moins de 25 ans.
