Pour répondre aux situations de non-recours, aux incompréhensions et aux ruptures de droits, la Caisse primaire travaille en partenariat avec les structures sanitaires et sociales du département. À ce titre, les partenaires associatifs locaux peuvent obtenir un financement de la CPAM ainsi qu’un accompagnement pour les projets associatifs qui s’inscrivent dans le cadre d’appels à projets partenariaux publiés chaque année.
Qui peut demander un financement de la CPAM ?
Les appels à projets partenariaux s’adressent aux associations ou groupements d’associations œuvrant dans la circonscription de la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin.
Quand candidater ?
Tout d’abord, la CPAM publie les appels à projets partenariaux chaque année à partir du 15 avril. Les associations qui sollicitent un financement de la CPAM doivent déposer leur dossier le 30 juin au plus tard.
Puis, des échanges sont organisés et les candidatures sont examinées au courant d’octobre et novembre par une commission. C’est cette commission qui décide des projets retenus et des subventions allouées dans le cadre de la politique d’action sanitaire et sociale locale. Les dispositifs financés peuvent ainsi être mis en œuvre sur l’année civile suivante.
Comment candidater ?
Pendant la période de candidature, le détail des appels à projets 2024 ci-dessous. Les modalités pratiques sont consultables dans notre actualité dédiée. Un seul et même projet peut répondre à une ou deux des thématiques proposées.
- Accès aux droits, accès aux soins et accompagnement dans le parcours de soins : télécharger le cahier des charges, (PDF, 887ko) ;
- Accompagnement des personnes malades, des personnes vivant avec un handicap, et des aidants familiaux : télécharger le cahier des charges, (PDF, 786ko) ;
- Accompagnement à l’utilisation des services en ligne proposés par l’Assurance Maladie : télécharger le cahier des charges, (PDF, 886ko).
Vous pouvez consultez les dispositifs financés dans le cadre des appels à projets 2023 en téléchargeant ce tableau (PDF, 458ko).
Pour tout renseignement : subvention.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr
