Les personnes demandant l’asile en France peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de santé. Pour faciliter l’ouverture de leurs droits à l’Assurance Maladie, la CPAM du Bas-Rhin propose un décryptage complet des démarches à effectuer > Ouverture des droits à l’Assurance Maladie pour les demandeurs d’asile majeurs et les mineurs à leur charge
Les services qui traitent les demandes d’ouverture de droits des demandeurs d’asile constatent des incompréhensions récurrentes dans les dossiers. Voici les 3 points d’attention qui peuvent retarder le traitement des dossiers.
1. Formulaire de demande d’ouverture des droits (S1106)
Ce formulaire est requis pour tous les membres majeurs du foyer (demandeur, conjoint, et enfants jusqu’à 25 ans). Il est disponible dans la rubrique « Formulaires en ligne »
2. Situation du conjoint
Si le conjoint du demandeur d’asile ne réside pas en France, cela doit être précisé dans la demande en cochant la case « marié » et en mentionnant « ne vit pas en France » dans la rubrique appropriée.
3. Complémentaire santé solidaire (C2S) pour les enfants mineurs
Lors de l’ouverture de droits pour un enfant mineur, il n’est pas nécessaire de demander la Complémentaire santé solidaire. La CPAM attribue cette complémentaire de manière automatique pour une prise en charge des soins sans avance de frais.
L’ensemble de ces précautions facilite le traitement des demandes et permettent une prise en charge rapide et adaptée. N’hésitez pas à consulter les ressources en ligne pour des informations supplémentaires.
