La demande de Complémentaire santé solidaire ou C2S (ex CMUC ou ACS) peut s’effectuer depuis le compte ameli ou en utilisant le formulaire papier. Dès la première étape, l’assuré doit indiquer la composition de son foyer dont les jeunes de moins de 25 ans. Pour vous aider à accompagner les personnes dans leurs démarches, la CPAM vous propose des explications détaillées au sujet de la notion de foyer.
Qui sont les membres du foyer ?
Un foyer se compose au minimum d’une personne. Il s’agit de l’assuré qui adresse la demande de Complémentaire santé solidaire à sa Caisse.
D’autres membres peuvent ensuite s’ajouter au foyer :
- Le conjoint ou partenaire PACS qui effectue une déclaration de revenus en commun, ou le concubin ;
- Les personnes à charge réelle de l’assuré demandeur ou de son conjoint.
Qui peut-on déclarer comme personne à charge réelle ?
Tour d’abord, les personnes à charge de l’assuré ou de son conjoint sont obligatoirement âgées de moins de 25 ans à la date de dépôt de la demande de Complémentaire solidaire.
Il existe trois types de personnes à charge :
- Les enfants ou personnes rattachés au foyer fiscal de l’assuré ou de son conjoint ;
- Les enfants – de l’assuré ou de son conjoint – vivant sous le même toit, mais qui font une déclaration de revenus individuelle ;
- Les enfants majeurs de l’assuré ou de son conjoint qui reçoivent une pension alimentaire faisant l’objet d’une déduction fiscale.
Dans quels cas un assuré de moins de 25 ans peut-il faire une demande de Complémentaire solidaire ?
Pour qu’un jeune de moins de 25 ans puisse faire une demande individuelle, il doit remplir 3 critères cumulatifs :
- Ne pas recevoir de pension alimentaire (autonomie financière);
- Déclarer ses revenus en son nom (autonomie fiscale) ;
- Ne pas vivre chez ses parents (autonomie géographique).
Ces critères sont automatiquement vérifiés lorsque le jeune fait sa demande depuis le compte ameli. Un jeune qui dépose une demande papier peut joindre une attestation sur l’honneur à son dossier. Dans cette attestation, le jeune doit déclarer :
- Ne plus vivre chez ses parents ;*
- Avoir effectué personnellement une déclaration fiscale ou à en établir une l’année suivante ;
- Ne pas percevoir une pension alimentaire de la part de ses parents ou ne plus la recevoir pour l’année à venir.
D’autres situations plus rares permettent à un jeune de moins de 25 ans de faire une demande :
- Il bénéficie d’une aide d’urgence annuelle du Crous versée sur le Fonds national d’aide d’urgence ;
- Il bénéficie du RSA.
Pour en savoir plus sur la protection, les garanties et les démarches liées à la Complémentaire santé solidaire, consultez le dossier accès aux droits et aux soins ou les articles ci-dessous.
