Depuis novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire, ou C2S, remplace la CMUC et l’ACS. Plus simple et plus accessible, ce dispositif peut toutefois susciter des questions et nécessiter un accompagnement spécifique des bénéficiaires potentiels. La CPAM du Bas-Rhin diffuse régulièrement des messages explicatifs à destination des travailleurs sociaux du département.
Qui peut bénéficier de la C2S et quels sont les soins couverts ?
La Complémentaire santé solidaire (anciennement CMUC et ACS) est une aide pour payer les dépenses de santé, destinée aux personnes aux revenus modestes. Les allocataires du RSA bénéficient automatiquement de la C2S depuis le début de l’année 2022. Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA bénéficient du renouvellement automatique de la C2S gratuite tandis que les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) bénéficient du renouvellement de la C2S payante.
Les assurés ne payent pas chez les professionnels de santé, en pharmacie et à l’hôpital. Ils ne payent pas le forfait urgence.
Pour en savoir plus, consultez l’article > Complémentaire santé solidaire : plus simple et plus protectrice
Comment faire une demande de Complémentaire santé solidaire ?
Les assurés peuvent envoyer leur demande en utilisant le formulaire S3711 ou directement depuis leur compte ameli en suivant les étapes décrites dans l’article > Faire une demande de Complémentaire santé solidaire. Le dispositif ressources mensuelles (DRM) permet d’injecter directement les ressources des assurés à leur demande. Ce dispositif est disponible pour les demandes faites sur le compte ameli et pour les demandes envoyées par courrier.
Qui sont les membres du foyer au sens de la C2S ?
Les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ainsi que les autres membres du foyer.
Pour un point complet sur les différentes situations, consultez l’article > Focus sur le foyer et les jeunes de moins de 25 ans.
Comment remplir les documents d’adhésion à la C2S participative ?
Lorsqu’un assuré reçoit un accord pour une Complémentaire santé solidaire payante, il doit remplir les documents d’adhésion et les renvoyer à l’organisme choisi lors de la demande. Il s’agit du bulletin d’adhésion et du mandat de prélèvement.
La CPAM du Bas-Rhin met à votre disposition un guide complet sur les documents à compléter et renvoyer > Remplir et envoyer les documents d’adhésion à la C2S participative. Cet article a été entièrement revu et mis à jour en février 2022.
Comment continuer de s’informer ?
Les travailleurs sociaux du Bas-Rhin sont régulièrement invités à des sessions de formation organisées en partenariat avec le Codélico. Ainsi, plus de 200 travailleurs sociaux ont assisté aux formations organisées dans le cadre du lancement de la C2S. Ils peuvent aussi solliciter directement le service Formation / Information des partenaires de la CPAM pour des séances personnalisées.
Par ailleurs, le dossier thématique Accès aux droits et aux soins permet de situer la C2S dans le contexte des aides proposées par la CPAM.
Il est également possible de commander gratuitement des supports d’information sur les dispositifs d’aide via le formulaire > Commande de supports.
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