La Complémentaire santé solidaire (anciennement CMUC et ACS) est une aide pour payer les dépenses de santé, destinée aux personnes aux revenus modestes. Elle permet à ses bénéficiaires de ne plus payer de nombreux soins. Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de leur situation et de leurs ressources.
Qui a droit à la Complémentaire santé solidaire ?
Les personnes :
- qui bénéficient de l’assurance maladie obligatoire (Assurance Maladie, MSA…) ;
- dont les ressources sont inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.
Retrouvez sur ameli.fr les plafonds de ressources pour la Complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière.
Sauf opposition expresse de leur part, les allocataires du RSA se voient attribuer automatiquement la Complémentaire santé solidaire gratuite depuis le 1er janvier 2022. Cette disposition complète celle qui leur permet, depuis 2019, de bénéficier du renouvellement automatique de leur droit.
Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) bénéficient également du renouvellement automatique de leur droit à la Complémentaire santé solidaire payante.
Quels sont les soins couverts ?
Avec la Complémentaire santé solidaire, les assurés bénéficient :
- d’une exonération des participations forfaitaires et franchises médicales ;
- de la possibilité de consulter un professionnel de santé sans dépassements d’honoraires ;
- d’une dispense d’avance des frais sur la part obligatoire et complémentaire ;
En d’autres termes, les bénéficiaires ne payent pas :
- chez le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, à l’hôpital, etc. ;
- leurs médicaments en pharmacie ;
- les dispositifs médicaux, comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants ;
- la plupart des lunettes, des prothèses dentaires ou des aides auditives.
Il leur suffit de présenter leur carte Vitale à jour au médecin, au pharmacien, au laboratoire d’analyses médicales, à l’hôpital, ou à tout autre professionnel de santé.
Les bénéficiaires de la C2S, qu’elle soit gratuite ou payante, n’ont pas à régler le forfait patient urgences ou FPU, entré en vigueur au 1er janvier 2022.
Comment calculer la participation financière éventuelle ?
Si les ressources du foyer dépassent le plafond annuel sans participation, les bénéficiaires doivent payer chaque mois une somme de moins d’1 € par jour et par personne. Cette somme est calculée en fonction de l’âge de chacun des membres du foyer au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire santé solidaire est donné.
Participation financière mensuelle, par bénéficiaire, selon son âge
| Régime général | Régime local | |
| Moins de 30 ans | 8 euros | 2,80 euros |
| De 30 à 49 ans | 14 euros | 4,90 euros |
| De 50 à 59 ans | 21 euros | 7,30 euros |
| De 60 à 69 ans | 25 euros | 8,70 euros |
| 70 ans et plus | 30 euros | 10,50 euros |
Par exemple, pour une famille comprenant un parent de 38 ans et deux enfants à charge de 8 et 12 ans au régime local, la participation est de 4,90 euros par mois pour la personne de 38 ans et de 2,80 euros par mois pour chacun des enfants soit un total de 10,50 euros par mois.
Comment savoir si on a droit à la Complémentaire santé solidaire et comment faire la demande ?
Il est possible d’utiliser le simulateur Mes droits sociaux pour estimer ses droits.
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être réalisée :
- Sur internet depuis son compte personnel sur ameli.fr ;
- En envoyant ou en déposant le formulaire et les pièces et justificatifs demandés à sa caisse d’assurance maladie ou sa MSA.
À réception du dossier complet, la caisse d’assurance maladie a un délai de 2 mois pour étudier la demande et informer l’assuré de sa décision. Vous pouvez consultez les délais de traitement de la CPAM du Bas-Rhin en ligne.
