Permettre l’accès aux soins, une des missions fondamentales de l’Assurance Maladie, signifie aussi prendre en charge les frais de déplacement liés aux soins et examens des assurés. Quels moyens de transports sont concernés ? Sous quelles conditions ? Comment faire une demande de remboursement des frais de transport ?
Les conditions de prises en charge des frais de transport
Un patient qui se déplace pour des soins peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport par l’Assurance Maladie uniquement si le transport est prescrit par le médecin.
La prescription de transport peut concerner :
- Une hospitalisation : y compris en ambulatoire, séances de chimiothérapie, radiothérapie ou hémodialyse ;
- Des traitements ou des soins liés à une ALD (affection de longue durée) pour un patient dans l’impossibilité de se déplacer seul ;
- Un traitement ou des examens en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Pour en savoir plus sur les remboursements, consultez notre article CPAM, complémentaire santé, Régime local, 100 % santé : qui rembourse quoi ?
Les types de transport concernés
C’est le médecin qui décide et prescrit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé et à l’autonomie du patient :
- Une ambulance (par exemple si le patient doit être allongé ou en position semi-assise ou s’il est nécessaire qu’un professionnel de santé le surveille pendant le trajet) ;
- Un taxi conventionné ou un VSL – véhicule sanitaire léger – lorsque le patient a besoin d’une aide pour se déplacer. L’Assurance Maladie encourage le covoiturage sanitaire, on parle alors de transport partagé ;
- En transports en commun (train, bus, tram…) ;
- En véhicule personnel lorsque le patient peut se déplacer seul, ou accompagné d’un proche.
Tous ces types de transports peuvent donner lieu à un remboursement de la part la CPAM.
Comment faire une demande de remboursement des frais de transport ?
Transports en ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné
- Si l’assuré a bénéficié de la dispense d’avance de frais (tiers payant), l’Assurance Maladie paye directement la société de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).
- Si l’assuré a réglé ses frais de transport, il doit adresser à la CPAM :
- La prescription médicale de transport ;
- La facture délivrée par la société de taxi conventionné ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).
Transport en commun et véhicule personnel, avec MRS, Mes remboursements simplifiés.
Destiné à faciliter les remboursements de frais de transports dans le cas de l’utilisation du véhicule personnel ou des transports en commun, MRS permet aux assurés d’être remboursés en moins d’une semaine.
- L’assuré se connecte à son compte ameli > Mes démarches > Demander le remboursement d’un transport personnel. Il peut également se connecter à MRS par internet sans créer de compte.
- Il complète le formulaire en ligne : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, une adresse email. Puis, il décrit son trajet (départ et arrivée) et indique les kilomètres parcourus.
- Pour les justificatifs, il lui suffit de prendre en photo ou de scanner les pièces et de les joindre : la prescription médicale bien sûr, et puis selon les cas les tickets de parking, de péage, les titres de transports en commun. Il valide sa demande qui arrive instantanément à la caisse.
- Les pièces transmises restent archivées dans l’outil MRS. L’assuré, lui, doit les conserver 33 mois, en vue d’un contrôle.
Enfin, la CPAM informe régulièrement les assurés qui continuent d’utiliser le formulaire papier et les encourage à utiliser MRS, service qui permet des remboursements plus rapides. MRS permet également de réaliser des économies en évitant les frais d’affranchissement.
