La demande d’Aide médicale de l’État s’effectue via le formulaire S3720h, en deux parties. Il comporte un formulaire de demande et une partie photo. La CPAM du Bas-Rhin numérise et transmet les dossiers dématérialisés à un pôle de traitement national. Il est donc primordial de bien remplir la demande d’AME pour éviter tout retour et tout délai dans la mise en place de la protection.
1. Comment bien remplir le formulaire de demande d’AME
Le traitement numérique et centralisé des demandes implique l’envoi d’un dossier complet et lisible. Pour assurer un traitement rapide des demandes, vérifiez le respect de ces quelques règles :
- Compléter les deux volets du formulaire papier ;
- Utiliser un stylo noir pour remplir les documents ;
- Joindre l’ensemble des pièces justificatives dès la première demande.
Les retours pour pièce justificative manquante seront envoyés directement à la personne demandeuse, et non à la structure qui l’aura accompagnée. Afin d’éviter tout retard de prise en charge, il est donc primordial de joindre l’ensemble des pièces justificatives à l’envoi de la demande.
A) Le 1er volet du formulaire
Retrouvez ci-dessous les points à vérifier en priorité lorsque vous accompagnez une personne dans la constitution de son dossier :
- La partie « Adresse en France » est bien renseignée ;
- Si besoin d’une rétroactivité, cocher la case « soins au cours des 3 derniers mois » ;
- La date de début de résidence stable est bien complétée.
En cas d’absence de ressources :
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B) Le 2nd volet du formulaire : la partie photo
Lors du remplissage de la partie photo, les demandeurs doivent faire particulièrement attention :
- à joindre des photos de qualité correcte ;
- à faire correspondre les photos et les informations indiquées ;
- à bien compléter les informations (noms, prénoms, date de naissance) pour chaque personne.
C) Focus sur le passeport
La fourniture du passeport est à privilégier, mais non obligatoire, si dans le dossier, il y a un autre document justifiant l’identité et la résidence.
D) La notion d’urgence
En cas de nécessité d’une consultation en urgence, le bénéficiaire présentant une pathologie exigeant une prise en charge médicale et/ou un traitement rapide sous peine d’aggravation de son état de santé, doit fournir, à l’appui de sa demande :
- Soit un certificat médical ;
- Soit une prescription des soins à venir.
2. Où trouver les formulaires et où déposer la première demande d’AME ?
Les formulaires S3720h comportent une partie autocollante à l’emplacement des photos d’identité. Il est donc essentiel d’utiliser l’imprimé original disponible auprès de votre CPAM.
Vous pouvez commander les formulaires depuis la rubrique Commande de supports de communication. Vous pourrez ensuite venir retirer les documents à la CPAM du Bas-Rhin.
Retrouvez notre article complet sur la première demande d’AME et le dépôt du dossier > Aide médicale de l’État : déposer une première demande
3. Quand et comment renouveler une demande d’AME ?
La personne demandeuse bénéficiera de l’Aide médicale de l’État pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt du dossier. Pour bénéficier d’une reconduction, il faut à nouveau que la personne remplisse un dossier de demande. Afin d’assurer la continuité des droits, il faut déposer la demande dans les 2 mois précédant la fin du droit initial.
Pour un renouvellement et uniquement pour un renouvellement, les bénéficiaires et les partenaires de la CPAM du Bas-Rhin peuvent envoyer le dossier à l’adresse email suivante :
Pour vous assurer du bon traitement de la demande, la CPAM du Bas-Rhin vous invite à suivre ces consignes d’envoi. Votre mail doit comporter deux pièces jointes, au format PDF :
A) 1ère pièce jointe, le dossier
- Votre dossier est un PDF unique dont la taille n’excède pas 5Mo ;
- Il se compose des documents suivants assemblés dans cet ordre :
- Formulaire Cerfa S3720h complété ;
- Documents d’état civil ;
- Justificatif de résidence ;
- Justificatif de ressources ;
- Autres documents, ex : certificat médical.
Pour un complément de dossier, remplacer le formulaire par le courrier que la CPAM vous a envoyé.
B) 2nde pièce jointe, le formulaire photo
Scanner le formulaire photo séparément des autres pièces :
- En couleurs ;
- En sélectionnant le format PDF et la plus haute qualité possible (résolution jusqu’à 600ppp) ;
- La taille du PDF obtenu n’excède pas 5Mo.
Pour en savoir plus sur la prise en charge des soins des personnes en situation irrégulière, consultez l’article national sur ameli.fr.
