Les jeunes de moins de 18 ans qui démarrent un apprentissage doivent signaler ce changement de situation auprès de l’Assurance Maladie afin de bénéficier pleinement de leurs droits, et notamment du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Il est malheureusement impossible pour la CPAM d’identifier individuellement les apprentis mineurs non déclarés bien que leur nombre soit estimé à environ 1 700 jeunes en 2024.
Apprentis de moins de 18 ans, comment compléter son affiliation ?
Les apprentis mineurs doivent déclarer leur nouvelle situation auprès de la CPAM dès le début de leur contrat.
Précédemment rattaché à un assuré social (par exemple un parent) ?
Le jeune apprenti doit communiquer à sa caisse d’assurance maladie les documents suivants :
- le formulaire S1110 – Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité ;
- un relevé d’identité bancaire personnel (RIB).
Non connu de l’Assurance Maladie ?
Le jeune apprenti doit communiquer à sa caisse d’assurance maladie les documents suivants :
- le formulaire S1106 – Demande d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie ;
- et y joindre les pièces justificatives listées sur le formulaire, notamment une pièce d’identité ou un titre de séjour, un justificatif d’activité et un RIB.
Une fois que l’apprenti a complété son affiliation ?
Il est temps d’adopter les bons réflexes, comme la mise à jour de la carte Vitale, la création d’un compte ameli ou encore la déclaration du médecin traitant. Sous conditions de ressources, les apprentis peuvent avoir droit à la Complémentaire santé solidaire.
Ressources et supports d’information
Le site ameli.fr reprend les différentes démarches à effectuer par les apprentis selon leur situation.
La CPAM du Bas-Rhin met à votre disposition des supports d’information destinés en priorité aux centres de formation qui accueillent des apprentis de moins de 18 ans :
- Une affiche A3 déclinée en 2 visuels ;
- Un dépliant A5 qui explique les démarches d’affiliation à réaliser par les apprentis mineurs.
Pour commander gratuitement ces supports de communication, rendez-vous rubrique Commande de supports, onglet Démarches et remboursements.
