La campagne de déclarations de ressources 2023 a débuté, l’occasion de faire le point sur l’avis d’impôt, seule pièce justificative à fournir avec la demande de C2S.
Est-il obligatoire de fournir le dernier avis d’impôt avec la demande de C2S ?
Oui, il est à joindre obligatoirement à la demande, sauf pour les personnes bénéficiaires du RSA.
De même, toutes les personnes du foyer doivent joindre leur dernier avis d’impôt à la demande de C2S :
- Le demandeur ;
- Son conjoint ;
- Ses enfants majeurs, s’ils ne figurent plus sur l’avis d’impôt de leurs parents.
Pour en savoir plus sur la notion de foyer, consultez notre article dédié > C2S : focus sur le foyer et les jeunes de moins de 25 ans
À noter : toute personne majeure résidant en France a l’obligation d’effectuer sa déclaration de revenus, quels que soient sa nationalité, son statut et sa situation financière. Les personnes qui ne perçoivent aucune ressource doivent aussi effectuer leur déclaration.
L’avis d’impôt est-il obligatoire pour les personnes qui vivaient à l’étranger l’année précédente ?
Oui, elles doivent présenter le dernier avis d’impôt émanant de leur dernier pays de résidence.
Le dernier avis d’impôt suffit-il à estimer son droit à la C2S ?
Non. En effet, les assurés doivent déclarer les ressources des 12 mois civils qui précédent le dernier mois complet avant la date de demande de C2S. La CPAM prendra en compte les revenus réellement perçus pour évaluer le droit à la complémentaire santé solidaire alors que l’avis d’impôt indique les revenus de l’année fiscale précédente. Pour plus d’explications sur la période de référence, consultez notre article > Faire une demande de Complémentaire santé solidaire.
De plus, certains revenus non imposables entrent dans le calcul des ressources et ne sont pas visibles sur l’avis d’impôt. Par exemple : les prestations familiales versées par la CAF, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, l’Allocation aux adultes handicapés.
Pour estimer leur droit à la Complémentaire santé solidaire, les assurés peuvent se rendre sur le simulateur mesdroitssociaux.gouv.fr
Que faire si le demandeur ne peut pas fournir son dernier avis d’impôt ?
Quelle qu’en soit la raison, il conviendra qu’il l’explique par écrit, et qu’il s’engage à effectuer sa prochaine déclaration de revenus. L’année suivante, il sera tenu de présenter son avis d’impôt.
Remarque : il est possible de joindre ce document explicatif lorsque l’assuré fait sa demande via la compte ameli. Le document joint doit être au format PDF.
