Arrêt de travail et indemnités Pôle emploi : le point sur les démarches

Arrêt de travail, arrêt maladie, congé maternité ou paternité ? Les demandeurs d’emploi ont droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. Ces indemnités remplacent l’indemnisation chômage versée par Pôle emploi. Pour que les paiements se fassent dans les meilleurs délais, les assurés doivent effectuer leurs démarches rapidement.

1. Signaler un arrêt de travail quand on est demandeur d’emploi

Dans tous les cas, les demandeurs d’emploi doivent :

1. Déclarer l’arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi et transmettre le volet 3 de l’arrêt de travail ;
2. Adresser à la CPAM du Bas-Rhin les justificatifs nécessaires sans délai.

2. Quels justificatifs envoyer à la CPAM du Bas-Rhin ?

Les justificatifs à envoyer à la CPAM diffèrent en fonction de la situation des assurés demandeurs d’emploi.

A) L’assuré reçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi et n’exerce pas d’activité

La personne concernée doit transmettre à la CPAM les justificatifs suivants :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail sous 48h, sauf si le médecin les a déjà transmis ;
• L’attestation de situation Pôle emploi > Comment obtenir une attestation Pôle emploi ?
• L’attestation des périodes d’inscription ;
• Les bulletins de salaire des 4 mois précédant le dernier jour de travail effectif ;
• Une attestation sur l’honneur datée et signée indiquant la date du dernier jour de travail. Les personnes peuvent utiliser le modèle d’attestation disponible au dos du dépliant > Je suis demandeur d’emploi. ou télécharger ce modèle d’attestation :

Télécharger le modèle d’attestation du dernier jour travaillé.

B) L’assuré reçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi et exerce une activité

La personne concernée doit transmettre à la CPAM les justificatifs suivants :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail sous 48h, sauf si le médecin les a déjà transmis ;
• Une attestation de salaire, établie par l’employeur actuel, indiquant la date du dernier jour de travail effectif ;
• L’attestation de situation > Comment obtenir une attestation Pôle emploi ?
• L’attestation des périodes d’inscription ;
• Un courrier daté et signé indiquant la date du dernier jour de travail effectif auprès du précédent
  employeur ou le certificat de travail établi par ce dernier avant le début de l’indemnisation par Pôle emploi ;
• Les 4 derniers bulletins de salaire précédant la période indemnisée par Pôle emploi.

C) L’assuré n’est plus indemnisé par Pôle emploi

Une personne sans activité et qui ne reçoit plus l’allocation chômage depuis moins d’un an doit contacter directement la CPAM du Bas-Rhin pour faire évaluer sa situation.

3. Comment envoyer l’arrêt de travail à la CPAM du Bas-Rhin ?

Les demandeurs d’emploi peuvent transmettre l’intégralité des pièces justificatives à la CPAM du Bas-Rhin rapidement et sans se déplacer. Pour cela, les personnes peuvent utiliser le service en ligne sécurisé suivant :

 

Dépôt de pièces Bas-Rhin

 

Le service Dépôt de pièces est réservé aux assurés rattachés à la CPAM du Bas-Rhin. Les demandes relevant d’autres Caisses ne seront ni traitées ni transmises.

4. Comment se déroule l’indemnisation par la CPAM lors de l’arrêt de travail ?

• Le versement de l’allocation chômage cesse dès le premier jour de l’arrêt de travail ;
• Un délai de carence de 3 jours s’applique pendant lequel les personnes ne sont pas indemnisées ;
• La CPAM verse les indemnités journalières aux assurés après vérification de leurs droits ;
• Les indemnités journalières représentent la moitié du dernier salaire journalier avec un plafond réévalué chaque année sur la base du Smic ;
• Après la fin de l’arrêt maladie, les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur situation auprès de Pôle emploi, voir > l’article dédié sur le site de Pôle emploi.

Pour consulter les délais de traitement de la CPAM du Bas-Rhin, les travailleurs sociaux peuvent consulter notre page dédiée > Délais de traitement.

5. En résumé : démarches et indemnisation

Pour mieux informer les demandeurs d’emploi en arrêt de travail, la CPAM du Bas-Rhin met gratuitement à la disposition des travailleurs sociaux un dépliant récapitulatif. Pour le commander, rendez-vous sur notre page > Commande de supports d’information.