Le recours contre tiers est une démarche obligatoire qui permet à l’Assurance Maladie de recouvrer auprès du responsable d’un accident les sommes engagées pour les soins d’une victime. En Alsace, 23 millions d’euros ont été recouvrés en 2023. Il s’agit d’une progression de 24% par rapport à 2022. Signaler un accident causé par un tiers est un geste citoyen qui évite de faire supporter à l’Assurance Maladie des coûts qui ne lui incombent pas et permet ainsi de préserver notre système de santé.
Le recours contre tiers en quelques mots
Le principe
L’Assurance Maladie peut se retourner contre le responsable d’un accident ou le plus souvent son assureur pour récupérer les sommes engagées lors des soins de la victime. Pour ce faire, il faut que l’assuré ou une personne l’accompagnant signale que l’accident a bien été causé par un tiers :
- À la CPAM ;
- Aux professionnels de santé consultés.
Il s’agit d’une démarche obligatoire prévue par le Code la Sécurité sociale.
Les montants et les délais des remboursements ne changent pas.
Les accidents causés par un tiers
Les accidents pouvant donner lieu à un recours contre tiers sont les suivants :
- Accident de la circulation (voiture, vélo, piéton, trottinette, etc.) ;
- Accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée, etc.) ;
- Morsure d’animal ;
- Accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs d’un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre) ;
- Accident médical (faute médicale, retard de diagnostic, complication opératoire, infection contractée à l’hôpital) ;
- Chute à cause d’un mauvais entretien de la voirie ;
- Glissade dans un magasin ;
- Incident dans la cour de récréation ou lors d’une séance d’éducation physique et sportive ;
- Coups ou blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures), etc.
Comment signaler un accident causé par un tiers ?
Pour un assuré
- En quelques clics :
- depuis le compte ameli, rubrique Mes démarches > Mes démarches / Déclarer un dommage corporel causé par un tiers / Déclarer un accident ;
- sur Démarches Simplifiées où il suffit d’indiquer :les renseignements sur la victime ;
les circonstances de l’accident ;
- Par courrier, à sa CPAM d’affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr (PDF, 1,38Mo).
Pour une personne ou une structure accompagnant un assuré
Si vous avez connaissance d’un accident causé par un tiers par une victime, vous pouvez :
- Informer les victimes et les inciter à déclarer l’accident ;
- Signaler l’accident directement pour le compte de la victime en utilisant le formulaire en ligne sur le site Démarches Simplifiées.